Conditions Générales de Vente

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Champ des conditions de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de biens proposées sous la marque KORQILO à des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.

Contact : customercare@korqilo.com, +1 (863) 831-8064, 113 Bergen Cir, Auburndale, Floride, 33823, États-Unis. KORQILO est le nom de marque affiché sur le site.

02

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, coloris et informations utiles sont présentés sur la fiche de chaque article. Les photographies illustrent le produit ; des différences de perception liées à l’écran, à l’éclairage ou aux matériaux ne modifient pas les caractéristiques contractuelles expressément indiquées.

La disponibilité est appréciée au moment du traitement de la commande. Lorsqu’un article payé devient indisponible avant expédition, le client reçoit une information et choisit entre la solution proposée avec son accord ou le remboursement du montant concerné.

03

Prix, taxe et livraison

Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le montant présenté à l’étape finale du paiement correspond au prix final dû par le client et inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable et les frais de livraison.

Les commandes sont livrées en France depuis les États-Unis selon une organisation DDP. Les droits d’importation et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sont pris en charge dans le cadre de la commande ; aucun montant supplémentaire lié à ces postes n’est demandé au client lors de la remise du colis.

De €0.01 à € 174.90
Frais de livraison de € 8.58
À partir de € 174.91
Livraison sans frais de transport facturés au client
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Processus de commande

Sur une fiche produit, le client peut sélectionner « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » conduit au parcours de paiement, où les informations nécessaires sont renseignées avant la validation par « Payer maintenant ».

Après « Ajouter au panier », le client ouvre le panier, vérifie les articles et les quantités, puis accède au paiement. Avant validation définitive, il peut corriger les informations de commande, les quantités et l’adresse. La commande est formée lorsque l’acceptation est confirmée après contrôle du paiement et de la disponibilité.

Une confirmation est envoyée par courriel sur un support permettant au client de conserver les informations de la commande.

05

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement est effectué uniquement en euros. Le paiement à la livraison, le paiement en plusieurs fois et les cartes-cadeaux ne sont pas acceptés.

La demande d’autorisation est transmise au moment de la validation du paiement. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement intégré au parcours de commande. KORQILO ne conserve pas le numéro complet de carte.

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Refus ou annulation avant expédition

Une commande peut être refusée avant son acceptation en cas d’indisponibilité, d’échec de paiement, d’adresse impossible à vérifier, d’erreur manifeste affectant la commande ou d’éléments sérieux liés à la prévention de la fraude.

Le consommateur peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible et le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours.

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Préparation, livraison et transfert des risques

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai estimatif de livraison est de 6 à 15 jours ouvrés. Les deux délais restent distincts.

L’expédition est confiée à USPS. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui et distinct du transporteur en prend possession.

En l’absence de date de livraison convenue, le bien est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le droit français, notamment la fixation d’un délai supplémentaire raisonnable puis la fin du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

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Rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou colis.

La notification est adressée à customercare@korqilo.com, au +1 (863) 831-8064, ou par courrier à 113 Bergen Cir, Auburndale, Floride, 33823, États-Unis. Le consommateur renvoie ensuite le bien dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de transport du retour sont pris en charge par KORQILO.

Formulaire type de rétractation

Destinataire : KORQILO, 113 Bergen Cir, Auburndale, Floride, 33823, États-Unis, customercare@korqilo.com.

Déclaration : Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien identifié par mon numéro de commande.

Informations à joindre : numéro de commande, date de commande, date de réception, nom, adresse et date d’envoi de la demande.

09

Retours, remboursements et échanges

Le consommateur peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excédant cet examen peut être prise en compte selon le droit applicable.

Le remboursement légal inclut le prix payé et le coût de la livraison standard initiale. Il est effectué vers le moyen de paiement d’origine. Le remboursement est engagé au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec faculté de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition du retour.

Après émission, le crédit bancaire apparaît en 3 à 5 jours ouvrés selon la banque. Un échange peut être demandé dans les 14 jours suivant la réception ; les frais standard de retour et de réexpédition liés à l’échange sont pris en charge par KORQILO.

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Garanties légales et service après-vente

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le droit français.

Une demande de service après-vente est adressée à customercare@korqilo.com ou au +1 (863) 831-8064 avec le numéro de commande, l’identification du bien et les éléments utiles à l’examen de la demande.

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Propriété, responsabilité et force majeure

Le bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les droits de propriété intellectuelle attachés au site, à ses contenus et à la marque restent ceux de leurs titulaires.

Aucune clause des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur. La responsabilité est appréciée dans les limites prévues par le droit applicable.

Un événement répondant aux critères légaux de la force majeure suspend les obligations empêchées pendant sa durée et donne lieu aux conséquences prévues par le droit applicable.

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Données, archivage et acceptation

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécution du contrat, le paiement, la livraison, l’après-vente, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Lorsque la conservation du contrat électronique est requise par le droit français, les éléments concernés sont archivés pendant la durée légale et restent accessibles au consommateur sur demande permettant d’identifier la commande.

La validation de la commande intervient après présentation des informations contractuelles et matérialise l’acceptation des présentes conditions dans la version affichée au moment de l’achat.

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Droit applicable et juridiction

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en France.

En cas de litige, le consommateur conserve le choix des juridictions reconnu par les règles impératives de compétence. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions qui peuvent continuer à produire leurs effets.